Statuts de l’association

ASSOCIATION POUR LES ÉTUDES INTERRÉGIONALES SUR LE NÉOLITHIQUE

 

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « Les Études interrégionales sur le Néolithique ».

 

Article 2

Cette association a pour buts :

– d’organiser des colloques, congrès, séminaires et autres manifestations scientifiques propres à faciliter les contacts entre chercheurs étudiant la période néolithique ;

– de publier les résultats de ces recherches et d’aider à leur diffusion par tous les moyens adéquats ;

– d’une manière générale de favoriser le développement des recherches archéologiques centrées sur le Néolithique.

 

Article 3

La durée de l’association est illimitée. Son siège social est fixé  à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Centre de Recherches Protohistoriques, 3 rue Michelet, 75006 Paris. Il ne pourra être transféré que sur décision du Conseil d’Administration.

 

Article 4

L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs.

 

Article 5

Pour être membre actif il faut :

– avoir participé à trois manifestations au minimum ;

– faire une demande et être admis par le Conseil d’Administration ;

– avoir acquitté sa cotisation à l’association.

Peuvent être membres d’honneur les personnes physiques ou morales qui ont rendu des services signalées à l’association.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent chaque année une cotisation au moins égale à un minimum fixé par l’Assemblée Générale.

 

Article 6

La qualité de membre actif de l’association se perd par :

– la démission ;

– le décès (ou la dissolution pour les personnes morales) ;

– le non payement de la cotisation ;

– la radiation est prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant au préalable été invité à fournir des explications écrites au Conseil d’Administration.

 

Article 7

Les ressources de l’association comprennent :

– les cotisations de ses membres ;

– les subventions publiques et mécénat privé ;

– les produits de l’activité de l’association et notamment la vente de publications ;

– et d’une manière générale toute ressources autorisées par la Loi.

 

Article 8

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de membres d’honneur et de 9 membres élus pour trois ans par l’Assemblée Générale parmi les membres actifs rééligibles.

À la création de l’association, l’ensemble du Conseil d’Administration est élu par l’assemblée constitutive. Ce Conseil est renouvelé par tiers chaque année. Les deux premières années, les membres sortants sont tirés au sort. En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à l’élection des remplaçants à la prochaine Assemblée Générale. Le mandat des membres ainsi élus prend fin à l’échéance normale des membres remplacés.

 

Article 9

Le Conseil d’Administration se réunit au moins tous les ans, à l’occasion de manifestations, sur convocation du Président, ou à la demande de la moitié au moins de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

 

Article 10

Le Conseil d’Administration élit chaque année parmi ses membres un Bureau composé au moins de :

– Un Président ;

– Un Secrétaire ;

– Un Trésorier.

 

Article 11

En cas de besoin le Bureau s’adjoint des collaborateurs chargés de missions spécifiques.

 

Article 12

Les dépenses sont ordonnées par le Président et réglées par le Trésorier. L’association est représentée dans tous les actes de la vie civile par son Président ou, à défaut, par une personne expressément mandatée par lui.

 

Article 13

L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’association.

Elle se réunit en séance ordinaire une fois par an sur convocation du Secrétaire adressée au moins quinze jours à l’avance, avec un ordre du jour préalablement établi par le Bureau.

Le Président dirige les débats assistés des membres du Bureau. Seules les questions inscrites à l’Ordre du Jour peuvent être débattues.

Le Secrétaire expose la situation morale de l’association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion, soumet le bilan financier et le budget au vote de l’Assemblée.

Deux Commissaires aux Comptes, n’appartenant pas au Conseil d’Administration sont désignés chaque année par l’Assemblée Générale ; ils examinent les comptes et présentent un rapport écrit à l’Assemblée Générale suivante.

 

Article 14

L’Assemblée Générale délibère verbalement quel que soit son effectif, sauf si une modification des statuts ou la dissolution figurent à l’Ordre du Jour ; la moitié plus un des membres à jour de leur cotisation doivent alors être présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint une nouvelle Assemblée Générale est convoquée qui délibèrera valablement quel que soit son effectif. Les votes sont acquis à la majorité simple sauf pour les questions statutaires pour lesquelles la majorité des deux tiers est nécessaire ; En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

 

Article 15

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être réunie par le Président sur décision du Conseil d’Administration ou à la demande de la moitié au moins des membres à jour de leur cotisation.

La convocation et le déroulement des débats se font comme pour une Assemblée Générale ordinaire.

 

Article 16

Un règlement intérieur établi par le Conseil d’Administration et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale fixe les modalités d’application des présents statuts.

 

Article 17

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale convoquée à cet effet. La décision se prend à la majorité des deux tiers comme exposé à l’article 14. L’Assemblée nomme alors un ou plusieurs liquidateurs et l’actif est, s’il y a lieu, dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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